Défense de la vallée

Résumé et actualités : Le Conseil d’État vient de donner raison à notre association de protection de l’environnement.

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L’affaire est longue, les procédures juridiques complexes. Nous obtenons aujourd’hui le premier résultat significatif après une bataille de deux ans et demi. Nous avons en effet déposé plusieurs requêtes et référés, deux pourvois en Conseil d’État et une Plainte pénale contre x avec Partie civile, citant : le Maire, le Préfet, le Procureur de Senlis et le Procureur Général d’Amiens.

LE CONSEIL D’ÉTAT NOUS DONNE RAISON.

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Après 2 années de bataille juridique, ce 20 octobre 2020, l’arrêt du Conseil d’État suspend l’autorisation environnementale de décembre 2018 autorisant la création du stade de Chambly en zone humide sans évaluation environnementale. Les conditions exigées en matière de dispense d’évaluation environnementale et d’autorisation environnementale pour la délivrance du permis d’aménager concernant la création du stade de Chambly en zone humide, ne sont désormais plus remplies.
Le permis d’aménager est désormais sans légalité. Les travaux doivent être arrêtés !

Le SCOT (schéma de cohérence territorial) des Sablons, est actuellement soumis à une enquête publique qui se terminera le lundi 17 février

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Nos élus locaux sont en train d’adopter le projet d’aménagement de notre territoire pour les 15 prochaines années. Ce projet, qui porte le nom de SCOT (schéma de cohérence territorial), est actuellement soumis à une enquête publique qui se terminera le lundi 17 février.

Quelle urbanisation ?
Quel développement économique ? Quelle protection de l’environnement et de nos espaces agricoles, forestiers et naturels ?

Ce SCOT prévoit une consommation de plus de 230 Ha de terres agricoles dont 150 pour le développement économique (logistique et commerce), 57 Ha pour le logement et 26 pour les équipements de loisirs (Certains projets n’étant pas chiffrés ou différés au delà des 15 ans)

Notre pourvoi en Conseil d’État, contre l’aménagement de 10 ha en zone humide, vient de franchir le seuil de recevabilité

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Chers amis de l’association, MERCI AUX « 95 » QUI ONT DÉJÀ DÉPOSÉ UN AVIS sur le registre en ligne du commissaire enquêteur. Si vous ne l’avez pas encore fait, IL EST ENCORE TEMPS D’ÉCRIRE ou de « copier-coller » une phrase de votre choix (en bas de page), sur le registre du commissaire enquêteur : https://www.registre-dematerialise.fr/1769/observation Bonne nouvelle Notre …

En savoir plus…Notre pourvoi en Conseil d’État, contre l’aménagement de 10 ha en zone humide, vient de franchir le seuil de recevabilité