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Une nouvelle décision de justice du Tribunal Administratif donne raison à l’AAVE

Le Conseil d’État l’avait suspendue le 20 octobre 2020 ; l’autorisation environnementale préfectorale est désormais annulée depuis le 12 mai 2021 par le Tribunal Administratif.

La ville de Chambly qui demandait au Tribunal Administratif de différer l’exécution de l’annulation de quelques semaines pour poursuivre ses travaux, n’a obtenu qu’un refus motivé par l’article L.214-3 qui oblige à évaluation environnementale.

Enfin le jugement sur le fond au Tribunal Administratif d’Amiens ! Article du Courrier Picard du 16 avril 2021

La délibération du tribunal mise ne délibération et qui sera connue dans la semaine du 10 Mai 2021 a été présentée le 15 Avril. Lors de cette délibération, le Rapporteur public a opté pour l’annulation de l’arrêté pris par le Préfet de l’Oise en 2018 car il fallait nécessairement intégrer l’évaluation environnementale que nous demandons ! A suivre…

Le Communiqué de Presse du 15 Mars émis par la préfète présente des erreurs, inexactitudes et de fausses informations…

Toutes sortes d’annonces circulent dans la Presse, sur France 3 et les réseaux sociaux, sur la « Reprise des Travaux » qui serait soit imminente ou soit déjà commencée.
Le Communiqué de Presse de Mme la
Préfète du 15 mars, n’est pas pour rien dans ce désordre.

Ce Communiqué de Presse de Mme la Préfète contient plusieurs graves inexactitudes, erreurs, voire fausses informations.

Il tend à faire croire faussement que le Conseil d’État aurait émis des recommandations et que M. le Maire les suivrait, qu’il serait possible de régulariser une autorisation environnementale par une étude d’impact, qu’il serait possible à l’autorité préfectorale de décider de la reprise des travaux sur le simple engagement du Maire à réaliser une étude d’impact, implicitement, qu’il serait ainsi possible de court-circuiter la consultation du public et de déroger à une décision du Conseil d’État…

Aussi, par un recours gracieux , nous demandons à Madame la Préfète d’annuler ou de modifier son Communiqué de Presse initial…

Nos réactions au Communiqué de Presse de FCCO – Club de Foot de Chambly.

Il n’y a pas que le club de Foot de Chambly qui soit pris en otage !

Nous sommes tous pris en otage par des élus qui ne respectent ni la Loi, ni la Nature en détruisant la dernière zone naturelle humide de notre territoire sans aucune étude environnementale.

Il s’agit d’un véritable délit d’écocide comme vient de le reconnaitre le gouvernement selon les attentes de la Convention citoyenne pour le climat.