Le Tribunal Administratif d’Amiens a jugé notre toute première requête d’il y a deux ans, contre le refus de M. le Maire de Chambly de constater l’infraction d’urbanisme constituée par ses propres travaux : les exhaussements de 3,5 ha en zone humide pour un parking.
Rappelons pour une meilleure compréhension que le Tribunal s’en tient strictement à l’ «infraction d’urbanisme», à l’exclusion de toute autre infraction ; par exemple une «infraction environnementale».
1°
Le Tribunal a finalement jugé que l’infraction d’urbanisme devait être constatée puisque les travaux avaient été commencés sans permis.
De ce point de vue nous sommes très satisfaits :
– Le Maire aurait dû constater l’infraction d’urbanisme et conséquemment faire arrêter les travaux ; il ne l’a pas fait, ce jugement le condamne.
– Le Préfet aurait dû, à la place du Maire défaillant, constater cette infraction, comme nous lui avions formellement demandé. Il ne l’a pas fait,aujourd’hui le Tribunal le désavoue gravement par ce jugement.
2°
Le Tribunal a jugé aussi ( comme nous nous y attendions) qu’il est aujourd’hui inutile de suspendre les travaux.
En effet, ils ont été « régularisés», six mois après, par l’existence d’un permis de construire ou d’aménager. Le Tribunal n’a pas mission d’examiner la validité de ce permis mais seulement de vérifier s’il y en avait un ou pas…
Bien sûr nous regrettons vivement cette disposition.
Qu’à cela ne tienne, nous attendrons le prochain jugement sur le permis d’aménager qui ne saurait tarder.
Nous attendrons aussi le jugement sur l’autorisation environnementale qui ne saurait également tarder.
Et nous attendrons celui du Conseil d’État d’ici seulement quelques semaines.
Malheureusement le saccage continue. Le chemin réalisé par la mairie de Chambly est catastrophique au point que les promeneurs cheminent sur le bas-côté.
Les terrassements et aménagements monstrueux se poursuivent.
Dans notre fond de vallée, les insectes ont essentiellement disparu et plus aucun batracien ne subsiste après la destruction de leur environnement. Ce fond de vallée est écologiquement mort.Soutenez notre action pour en demander réparation le moment venu.