Audience en Référé suspension des travaux, le Mercredi 4 novembre à 14h30 Tribunal Administratif d’Amiens.

La destruction d’une zone humide constitue une grave infraction environnementale au regard du code de l’environnement et du code pénal.   Audience en Référé suspension des travaux, le Mercredi 4 novembre à 14h30 au Tribunal Administratif d’Amiens pour obtenir l’exécution de l’arrêt du Conseil d’État et pour la suite l’exigence de compensations environnementales ou bien la restauration du site dans sont état initial.

Tribunal Administratif d’Amiens