Arrêt des travaux pour 6 mois !

Seule une évaluation environnementale honnête, sincère et transparente permettra de mesurer les dégâts et d’élaborer des compensations et réparations à la hauteur des enjeux.

Nous demandons la mise en œuvre urgente de cette évaluation environnementale :

– notre association et la population doivent être associées à son comité de pilotage,

– le choix du Bureau d’étude environnementale doit être approuvé par celui-ci,
– les compensations doivent être élaborées après analyse de chacune des fonctions naturelles des zones humides détruites

– La mise en œuvre des compensations doit précéder toute reprise des travaux, garantissant ainsi l’authenticité des engagements.

Le Tribunal Judiciaire de Senlis, ordonne à son tour l’arrêt des travaux du stade de Chambly

Les décisions en matière de justice environnementale ne peuvent être transgressées.

Notre association en a saisi le Procureur le 12 avril et sollicité l’utilisation de la procédure de référé pénal environnemental prévue au L. 216-13 du code de l’environnement.

M. le Procureur constatant le refus d’appliquer la décision de suspension du Conseil d’État a adressé ses réquisitions le mardi 27 au Juge d’instruction de Senlis qui ne disposait que de 48 heures pour statuer dans le cadre de cette procédure.

Mme la Doyenne des Juges d’instruction au Tribunal Judiciaire de Senlis, après débat contradictoire avec le Maire, la Préfète et notre association, jeudi 29, a décidé ce vendredi 30 de prononcer l’arrêt des travaux pour six mois afin de faire respecter la législation environnementale, gravement malmenée dans cette affaire.

 

Nos actions juridiques

L’AAVE (association loi 1901) existe depuis plus de 20 ans. Elle œuvre pour la préservation de la nature et le respect de l’Environnement sur l’aire de la Vallée de l’Esches. Elle agit sur les communes du bassin versant de la rivière: Persan, Chambly, Belle Eglise, Bornel, Fosseuse, Esches, Méru, Lormaison, Amblainville, Anserville, Puiseux… Elle milite aussi, depuis ses origines, pour la création ou la préservation d’un sentier le long de la rivière. Des municipalités ont souscrit à cette action.

Quelques actions récentes :

  • 15/04/2018 . Marche contre l’urbanisation du Plan d’Eau du Mesnil-Saint-Martin et organisation d’une pétition (+de1000 signatures).
  • 14/04/2018. Marche contre les exhaussements de terrain sans permis d’aménager sur 3,5 ha de Zone Humide (Marais de Chambly).
  • 12/12/2018. Participation au Colloque “Naturalité” de Senlis.
  • 09/12/2018. Ramassage des déchets le long de l’Esches.
  • 16/03/2019. Rassemblement pour le Climat à Chambly.
  • 07/2019. Le Conseil d’État, saisi en 01/2019, donnera raison à l’AAVE, reconnaissant que les travaux avaient été entamés illégalement !
  • 12/10/2019. Conférence-débat à Bornel. Élus et Citoyens invités ont échangé sur les enjeux environnementaux en vue des élections municipales.
Nos actions en cours et à venir :
  • Protéger 41 ha de Terres agricoles et espaces naturels menacés par un projet d’entrepôt entre Chambly et Belle-Eglise ;
  • empêcher l’accroissement de la pollution par l’arrivée de 600 poids lourds / jour dans notre environnement.
  • Veiller à la protection du Plan d’eau du Mesnil-Saint-Martin menacé par un projet hôtelier.
  • Demander aux élus actuels ou futurs… 1. de réduire les émissions de CO2 – isoler les bâtiments publics (école, gymnase…) – développer les pistes cyclables, le transport collectif vers les gares… 2. de protéger et développer l’agriculture de proximité ; 3. de favoriser l’alimentation biologique et de proximité dans les restaurants-scolaires ; 4. de protéger la ressource en eau potable des pesticides.

Arrêt des travaux pour 6 mois !

Seule une évaluation environnementale honnête, sincère et transparente permettra de mesurer les dégâts et d’élaborer des compensations et réparations à la hauteur des enjeux.

Nous demandons la mise en œuvre urgente de cette évaluation environnementale :

– notre association et la population doivent être associées à son comité de pilotage,

– le choix du Bureau d’étude environnementale doit être approuvé par celui-ci,
– les compensations doivent être élaborées après analyse de chacune des fonctions naturelles des zones humides détruites

– La mise en œuvre des compensations doit précéder toute reprise des travaux, garantissant ainsi l’authenticité des engagements.

Le Tribunal Judiciaire de Senlis, ordonne à son tour l’arrêt des travaux du stade de Chambly

Les décisions en matière de justice environnementale ne peuvent être transgressées.

Notre association en a saisi le Procureur le 12 avril et sollicité l’utilisation de la procédure de référé pénal environnemental prévue au L. 216-13 du code de l’environnement.

M. le Procureur constatant le refus d’appliquer la décision de suspension du Conseil d’État a adressé ses réquisitions le mardi 27 au Juge d’instruction de Senlis qui ne disposait que de 48 heures pour statuer dans le cadre de cette procédure.

Mme la Doyenne des Juges d’instruction au Tribunal Judiciaire de Senlis, après débat contradictoire avec le Maire, la Préfète et notre association, jeudi 29, a décidé ce vendredi 30 de prononcer l’arrêt des travaux pour six mois afin de faire respecter la législation environnementale, gravement malmenée dans cette affaire.