Défense de la vallée

A la suite du délibéré de la Cour d’Appel du Tribunal d’Amiens les travaux sont interdits mais la Mairie de Chambly ne semble pas avoir compris !

La Cour d’appel du Tribunal Judiciaire d’Amiens a délibéré le 29 octobre 2021.
Elle a confirmé la décision du Tribunal judiciaire de Senlis : les travaux du Parc des Sports de Chambly sont arrêtés. 
Les attendus sont clairs : toute reprise des travaux est interdite sans évaluation environnementale sur 10,2 ha. Ces conclusions sont indiscutables et parfaitement démontrées.

C’est la quatrième fois qu’il est explicitement notifié à Chambly que la surface à prendre en compte est de 10,2 ha. D’abord en Conseil d’État, puis au Tribunal Administratif jugeant sur le fond, puis au Tribunal Judiciaire de Senlis et maintenant en appel au Tribunal Judiciaire d’Amiens.

Pourtant M. le Maire de Chambly n’a toujours pas compris. Il a produit un Communiqué de Presse rejetant les conclusions du tribunal. M. le Maire y prétend :
– défendre en appel administratif à Douai, pour la énième fois, une réduction du projet à 7,8 ha, sans évaluation environnementale,
– et même pouvoir « reprendre ses travaux sans attendre la décision de la cour administrative d’appel de Douai » malgré toutes les décisions administratives et judiciaires les interdisant.

Pour nous, les limites du rationnel sont depuis longtemps dépassées.

Le Tribunal Judiciaire de Senlis, ordonne à son tour l’arrêt des travaux du stade de Chambly

L’audience du 10 septembre a été reportée au vendredi 8 octobre.

A la suite de l’audience du 8 octobre, le délibéré faisant suite à l’appel de la ville de Chambly est fixé au 29 Octobre 2021 …

Les décisions en matière de justice environnementale ne peuvent être transgressées.

Notre association en a saisi le Procureur le 12 avril et sollicité l’utilisation de la procédure de référé pénal environnemental prévue au L. 216-13 du code de l’environnement.

M. le Procureur constatant le refus d’appliquer la décision de suspension du Conseil d’État a adressé ses réquisitions le mardi 27 au Juge d’instruction de Senlis qui ne disposait que de 48 heures pour statuer dans le cadre de cette procédure.

Mme la Doyenne des Juges d’instruction au Tribunal Judiciaire de Senlis, après débat contradictoire avec le Maire, la Préfète et notre association, jeudi 29, a décidé ce vendredi 30 de prononcer l’arrêt des travaux pour six mois afin de faire respecter la législation environnementale, gravement malmenée dans cette affaire.

LETTRE OUVERTE au Conseil Municipal de Chambly.

Mesdames Messieurs les Membres du Conseil Municipal de Chambly.

« Des canicules avec des pointes de température de 50° en Ile de France. »

Cette prévision du GIEC est facile à comprendre et à mémoriser.

Aucun investissement municipal n’est désormais justifiable, s’il ne répond à cette urgence climatique.

Il faut planter des arbres pour faire de l’ombre, aménager des bassins pour profiter de leur fraîcheur, enlever l’asphalte des trottoirs et préférer un concassé blanc et poreux, isoler les bâtiments, etc.

Tout l’aménagement urbain doit être repensé dans la perspective de nous préparer aux graves conséquences du réchauffement climatique.

Prévenir le réchauffement climatique et nous prémunir contre ses conséquences est notre but.

Nous ne laisserons réaliser aucun projet d’aménagement qui accentuerait le réchauffement climatique et la chute de biodiversité.

Nous exigerons l’application de toute la réglementation qui dispose de compensations environnementales systématiques équivalentes aux pertes, au cas où des réalisations indues ne peuvent être détruites.

Lire aussi sur cette page, les tribunes de l’opposition publiées dans le journal municipal de Chambly N°83 de Juin 2021

Journée Climat Biodiversité Samedi 12 Juin à 14 heures 30 – Chemin des Moulins à Chambly

Journée Climat & Biodiversité de la Vallée de l’Esches sur le Chemin des Moulins, entre Chambly et Belle-Église. Rendez-vous sur le Parking des cars au bord de la rivière.
(Parking face au Stade, adjacent au parking véhicules légers)
Afin d’évaluer les enjeux environnementaux et l’importance des Zones Humides, nos associations, AAVE et CPLC animeront plusieurs ateliers. Voire le programme ici.

Arrêt des travaux pour 6 mois !

Seule une évaluation environnementale honnête, sincère et transparente permettra de mesurer les dégâts et d’élaborer des compensations et réparations à la hauteur des enjeux.

Nous demandons la mise en œuvre urgente de cette évaluation environnementale :

– notre association et la population doivent être associées à son comité de pilotage,

– le choix du Bureau d’étude environnementale doit être approuvé par celui-ci,
– les compensations doivent être élaborées après analyse de chacune des fonctions naturelles des zones humides détruites

– La mise en œuvre des compensations doit précéder toute reprise des travaux, garantissant ainsi l’authenticité des engagements.

Enfin le jugement sur le fond au Tribunal Administratif d’Amiens ! Article du Courrier Picard du 16 avril 2021

La délibération du tribunal mise ne délibération et qui sera connue dans la semaine du 10 Mai 2021 a été présentée le 15 Avril. Lors de cette délibération, le Rapporteur public a opté pour l’annulation de l’arrêté pris par le Préfet de l’Oise en 2018 car il fallait nécessairement intégrer l’évaluation environnementale que nous demandons ! A suivre…

M. le Maire de Chambly a enfin déclaré accepter une Évaluation Environnementale cadrée par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.

Mme la Préfète a publié un communiqué de presse annonçant que M. le Maire de Chambly acceptait le principe d’une Évaluation Environnementale et que la reprise des travaux était imminente.

Nous sommes très satisfaits que M. le Maire ait enfin déclaré accepter une Évaluation Environnementale cadrée par la MRAe (Mission Régionale d’Autorité Environnementale).
Cependant, nous ne sommes pas assez naïfs pour croire aveuglément en des paroles de M. le Maire. Depuis trois ans, face aux graves infractions répétées, nous devons rester vigilants et exigeants pour que le préjudice écologique soit réparé.

Réunion publique sur le schéma de cohérence territorial de la communauté des communes Thelloise le 23 Mars 2021 à 18h30. Informons nous sur le projet de zone logistique de Chambly/Belle-Eglise !

La Communauté de communes Thelloise organise une réunion publique en visioconférence le 23 mars prochain à 18h30

Une visioconférence publique organisée par la Communauté de communes Thelloise est l’occasion pour nous informer et faire connaitre notre opposition au projet de zone logistique de Chambly/Belle-Eglise destructeur de notre environnement.

Un projet de zone logistique qui détruirait le caractère rural du Sud de l’Oise avec plus de 100 000 m2 de bâtiments en tôles de 14 m de hauteur et des centaines de camions quotidiens risque de détruire notre cadre de vie.