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Le Tribunal Judiciaire de Senlis, ordonne à son tour l’arrêt des travaux du stade de Chambly

L’audience du 10 septembre a été reportée au vendredi 8 octobre.

A la suite de l’audience du 8 octobre, le délibéré faisant suite à l’appel de la ville de Chambly est fixé au 29 Octobre 2021 …

Les décisions en matière de justice environnementale ne peuvent être transgressées.

Notre association en a saisi le Procureur le 12 avril et sollicité l’utilisation de la procédure de référé pénal environnemental prévue au L. 216-13 du code de l’environnement.

M. le Procureur constatant le refus d’appliquer la décision de suspension du Conseil d’État a adressé ses réquisitions le mardi 27 au Juge d’instruction de Senlis qui ne disposait que de 48 heures pour statuer dans le cadre de cette procédure.

Mme la Doyenne des Juges d’instruction au Tribunal Judiciaire de Senlis, après débat contradictoire avec le Maire, la Préfète et notre association, jeudi 29, a décidé ce vendredi 30 de prononcer l’arrêt des travaux pour six mois afin de faire respecter la législation environnementale, gravement malmenée dans cette affaire.

LETTRE OUVERTE au Conseil Municipal de Chambly.

Mesdames Messieurs les Membres du Conseil Municipal de Chambly.

« Des canicules avec des pointes de température de 50° en Ile de France. »

Cette prévision du GIEC est facile à comprendre et à mémoriser.

Aucun investissement municipal n’est désormais justifiable, s’il ne répond à cette urgence climatique.

Il faut planter des arbres pour faire de l’ombre, aménager des bassins pour profiter de leur fraîcheur, enlever l’asphalte des trottoirs et préférer un concassé blanc et poreux, isoler les bâtiments, etc.

Tout l’aménagement urbain doit être repensé dans la perspective de nous préparer aux graves conséquences du réchauffement climatique.

Prévenir le réchauffement climatique et nous prémunir contre ses conséquences est notre but.

Nous ne laisserons réaliser aucun projet d’aménagement qui accentuerait le réchauffement climatique et la chute de biodiversité.

Nous exigerons l’application de toute la réglementation qui dispose de compensations environnementales systématiques équivalentes aux pertes, au cas où des réalisations indues ne peuvent être détruites.

Lire aussi sur cette page, les tribunes de l’opposition publiées dans le journal municipal de Chambly N°83 de Juin 2021

Journée Climat Biodiversité Samedi 12 Juin à 14 heures 30 – Chemin des Moulins à Chambly

Journée Climat & Biodiversité de la Vallée de l’Esches sur le Chemin des Moulins, entre Chambly et Belle-Église. Rendez-vous sur le Parking des cars au bord de la rivière.
(Parking face au Stade, adjacent au parking véhicules légers)
Afin d’évaluer les enjeux environnementaux et l’importance des Zones Humides, nos associations, AAVE et CPLC animeront plusieurs ateliers. Voire le programme ici.

Une nouvelle décision de justice du Tribunal Administratif donne raison à l’AAVE

Le Conseil d’État l’avait suspendue le 20 octobre 2020 ; l’autorisation environnementale préfectorale est désormais annulée depuis le 12 mai 2021 par le Tribunal Administratif.

La ville de Chambly qui demandait au Tribunal Administratif de différer l’exécution de l’annulation de quelques semaines pour poursuivre ses travaux, n’a obtenu qu’un refus motivé par l’article L.214-3 qui oblige à évaluation environnementale.

Arrêt des travaux pour 6 mois !

Seule une évaluation environnementale honnête, sincère et transparente permettra de mesurer les dégâts et d’élaborer des compensations et réparations à la hauteur des enjeux.

Nous demandons la mise en œuvre urgente de cette évaluation environnementale :

– notre association et la population doivent être associées à son comité de pilotage,

– le choix du Bureau d’étude environnementale doit être approuvé par celui-ci,
– les compensations doivent être élaborées après analyse de chacune des fonctions naturelles des zones humides détruites

– La mise en œuvre des compensations doit précéder toute reprise des travaux, garantissant ainsi l’authenticité des engagements.