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A la suite du délibéré de la Cour d’Appel du Tribunal d’Amiens les travaux sont interdits mais la Mairie de Chambly ne semble pas avoir compris !

La Cour d’appel du Tribunal Judiciaire d’Amiens a délibéré le 29 octobre 2021.
Elle a confirmé la décision du Tribunal judiciaire de Senlis : les travaux du Parc des Sports de Chambly sont arrêtés. 
Les attendus sont clairs : toute reprise des travaux est interdite sans évaluation environnementale sur 10,2 ha. Ces conclusions sont indiscutables et parfaitement démontrées.

C’est la quatrième fois qu’il est explicitement notifié à Chambly que la surface à prendre en compte est de 10,2 ha. D’abord en Conseil d’État, puis au Tribunal Administratif jugeant sur le fond, puis au Tribunal Judiciaire de Senlis et maintenant en appel au Tribunal Judiciaire d’Amiens.

Pourtant M. le Maire de Chambly n’a toujours pas compris. Il a produit un Communiqué de Presse rejetant les conclusions du tribunal. M. le Maire y prétend :
– défendre en appel administratif à Douai, pour la énième fois, une réduction du projet à 7,8 ha, sans évaluation environnementale,
– et même pouvoir « reprendre ses travaux sans attendre la décision de la cour administrative d’appel de Douai » malgré toutes les décisions administratives et judiciaires les interdisant.

Pour nous, les limites du rationnel sont depuis longtemps dépassées.

Achevé à 85%, le chantier du stade de Chambly reste à l’arrêt – Article du Parisien 29 10 2021

Le futur stade Walter-Luzi devra encore attendre avant d’être achevé. L’appel interjeté par la ville de Chambly (Oise) sur la décision du tribunal de Senlis d’interrompre les travaux pour six mois n’a pas eu l’effet escompté.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel judiciaire d’Amiens (Somme) a confirmé ce vendredi la décision de maintenir le chantier à l’arrêt, faute d’une évaluation environnementale mesurant les conséquences des travaux sur l’environnement.

Le Tribunal Judiciaire de Senlis, ordonne à son tour l’arrêt des travaux du stade de Chambly

L’audience du 10 septembre a été reportée au vendredi 8 octobre.

A la suite de l’audience du 8 octobre, le délibéré faisant suite à l’appel de la ville de Chambly est fixé au 29 Octobre 2021 …

Les décisions en matière de justice environnementale ne peuvent être transgressées.

Notre association en a saisi le Procureur le 12 avril et sollicité l’utilisation de la procédure de référé pénal environnemental prévue au L. 216-13 du code de l’environnement.

M. le Procureur constatant le refus d’appliquer la décision de suspension du Conseil d’État a adressé ses réquisitions le mardi 27 au Juge d’instruction de Senlis qui ne disposait que de 48 heures pour statuer dans le cadre de cette procédure.

Mme la Doyenne des Juges d’instruction au Tribunal Judiciaire de Senlis, après débat contradictoire avec le Maire, la Préfète et notre association, jeudi 29, a décidé ce vendredi 30 de prononcer l’arrêt des travaux pour six mois afin de faire respecter la législation environnementale, gravement malmenée dans cette affaire.

LETTRE OUVERTE au Conseil Municipal de Chambly.

Mesdames Messieurs les Membres du Conseil Municipal de Chambly.

« Des canicules avec des pointes de température de 50° en Ile de France. »

Cette prévision du GIEC est facile à comprendre et à mémoriser.

Aucun investissement municipal n’est désormais justifiable, s’il ne répond à cette urgence climatique.

Il faut planter des arbres pour faire de l’ombre, aménager des bassins pour profiter de leur fraîcheur, enlever l’asphalte des trottoirs et préférer un concassé blanc et poreux, isoler les bâtiments, etc.

Tout l’aménagement urbain doit être repensé dans la perspective de nous préparer aux graves conséquences du réchauffement climatique.

Prévenir le réchauffement climatique et nous prémunir contre ses conséquences est notre but.

Nous ne laisserons réaliser aucun projet d’aménagement qui accentuerait le réchauffement climatique et la chute de biodiversité.

Nous exigerons l’application de toute la réglementation qui dispose de compensations environnementales systématiques équivalentes aux pertes, au cas où des réalisations indues ne peuvent être détruites.

Lire aussi sur cette page, les tribunes de l’opposition publiées dans le journal municipal de Chambly N°83 de Juin 2021