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Arrêt des travaux pour 6 mois !

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Seule une évaluation environnementale honnête, sincère et transparente permettra de mesurer les dégâts et d’élaborer des compensations et réparations à la hauteur des enjeux.

Nous demandons la mise en œuvre urgente de cette évaluation environnementale :

– notre association et la population doivent être associées à son comité de pilotage,

– le choix du Bureau d’étude environnementale doit être approuvé par celui-ci,
– les compensations doivent être élaborées après analyse de chacune des fonctions naturelles des zones humides détruites

– La mise en œuvre des compensations doit précéder toute reprise des travaux, garantissant ainsi l’authenticité des engagements.

Le Tribunal Judiciaire de Senlis, ordonne à son tour l’arrêt des travaux du stade de Chambly

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Les décisions en matière de justice environnementale ne peuvent être transgressées.

Notre association en a saisi le Procureur le 12 avril et sollicité l’utilisation de la procédure de référé pénal environnemental prévue au L. 216-13 du code de l’environnement.

M. le Procureur constatant le refus d’appliquer la décision de suspension du Conseil d’État a adressé ses réquisitions le mardi 27 au Juge d’instruction de Senlis qui ne disposait que de 48 heures pour statuer dans le cadre de cette procédure.

Mme la Doyenne des Juges d’instruction au Tribunal Judiciaire de Senlis, après débat contradictoire avec le Maire, la Préfète et notre association, jeudi 29, a décidé ce vendredi 30 de prononcer l’arrêt des travaux pour six mois afin de faire respecter la législation environnementale, gravement malmenée dans cette affaire.

Enfin le jugement sur le fond au Tribunal Administratif d’Amiens ! Article du Courrier Picard du 16 avril 2021

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La délibération du tribunal mise ne délibération et qui sera connue dans la semaine du 10 Mai 2021 a été présentée le 15 Avril. Lors de cette délibération, le Rapporteur public a opté pour l’annulation de l’arrêté pris par le Préfet de l’Oise en 2018 car il fallait nécessairement intégrer l’évaluation environnementale que nous demandons ! A suivre…

Le Communiqué de Presse du 15 Mars émis par la préfète présente des erreurs, inexactitudes et de fausses informations…

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Toutes sortes d’annonces circulent dans la Presse, sur France 3 et les réseaux sociaux, sur la « Reprise des Travaux » qui serait soit imminente ou soit déjà commencée.
Le Communiqué de Presse de Mme la
Préfète du 15 mars, n’est pas pour rien dans ce désordre.

Ce Communiqué de Presse de Mme la Préfète contient plusieurs graves inexactitudes, erreurs, voire fausses informations.

Il tend à faire croire faussement que le Conseil d’État aurait émis des recommandations et que M. le Maire les suivrait, qu’il serait possible de régulariser une autorisation environnementale par une étude d’impact, qu’il serait possible à l’autorité préfectorale de décider de la reprise des travaux sur le simple engagement du Maire à réaliser une étude d’impact, implicitement, qu’il serait ainsi possible de court-circuiter la consultation du public et de déroger à une décision du Conseil d’État…

Aussi, par un recours gracieux , nous demandons à Madame la Préfète d’annuler ou de modifier son Communiqué de Presse initial…

M. le Maire de Chambly a enfin déclaré accepter une Évaluation Environnementale cadrée par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.

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Mme la Préfète a publié un communiqué de presse annonçant que M. le Maire de Chambly acceptait le principe d’une Évaluation Environnementale et que la reprise des travaux était imminente.

Nous sommes très satisfaits que M. le Maire ait enfin déclaré accepter une Évaluation Environnementale cadrée par la MRAe (Mission Régionale d’Autorité Environnementale).
Cependant, nous ne sommes pas assez naïfs pour croire aveuglément en des paroles de M. le Maire. Depuis trois ans, face aux graves infractions répétées, nous devons rester vigilants et exigeants pour que le préjudice écologique soit réparé.

Réunion publique sur le schéma de cohérence territorial de la communauté des communes Thelloise le 23 Mars 2021 à 18h30. Informons nous sur le projet de zone logistique de Chambly/Belle-Eglise !

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La Communauté de communes Thelloise organise une réunion publique en visioconférence le 23 mars prochain à 18h30

Une visioconférence publique organisée par la Communauté de communes Thelloise est l’occasion pour nous informer et faire connaitre notre opposition au projet de zone logistique de Chambly/Belle-Eglise destructeur de notre environnement.

Un projet de zone logistique qui détruirait le caractère rural du Sud de l’Oise avec plus de 100 000 m2 de bâtiments en tôles de 14 m de hauteur et des centaines de camions quotidiens risque de détruire notre cadre de vie.

Une négociation pour l’évaluation environnementale ?

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Saisie par le Club de Foot qui se voit privé de stade,notre association a accepté de négocier avec la Municipalité sans attendre un futur jugement sur le fond.

Le principe de la négociation est : REPRISE DES TRAVAUX contre ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE.

Une première réunion a eu lieu ce 17 février en Sous-préfecture, en présence de représentants de la Mairie, du FCCO, de la Préfecture, du Département, du Député, etc.

Mais depuis, plus aucune nouvelle. Sauf que pendant ce temps, M. le Maire a activé une nouvelle procédure dite  » cas par cas « , dans notre dos, dans le seul but d’éviter l’obligation d’Évaluation Environnementale celle que justement nous posons comme condition préalable, celle qui est exigée par le Conseil d’État.

Ainsi M. le Maire préfère cette ultime manœuvre contraire à l’arrêt du Conseil d’État, à une reprise des travaux attendue par le Club de Foot.