Défense de la vallée

NON, nous ne livrons pas une guérilla contre le football ni à un simple stade de Foot porté par une municipalité mais…

Réponse à l’article de l’écho du Thelle du 28 octobre 2020.

NON, nous ne livrons pas une guérilla contre le football ni à un simple stade de Foot porté par une municipalité mais nous alertons, maintenons la vigilance et agissons par tous les moyens légaux pour défendre l’environnement et la dernière zone humide de notre territoire.

Nous revendiquons par le Droit et la Justice la défense de l’environnement.

Notre combat, sur notre territoire, est celui de la biodiversité comme il est celui de nombreux autres humains. Avec le réchauffement climatique et la pandémie que nous subissons, nous sommes désormais légions.

Une simple affaire de stade ?

Audience en Référé suspension des travaux, le Mercredi 4 novembre à 14h30 Tribunal Administratif d’Amiens.

La destruction d’une zone humide constitue une grave infraction environnementale au regard du code de l’environnement et du code pénal. Audience en Référé suspension des travaux, le Mercredi 4 novembre à 14h30 au Tribunal Administratif d’Amiens pour obtenir l’exécution de l’arrêt du Conseil d’État et pour la suite l’exigence de compensations environnementales ou bien la restauration du site dans sont état initial.

Résumé et actualités : Le Conseil d’État vient de donner raison à notre association de protection de l’environnement.

L’affaire est longue, les procédures juridiques complexes. Nous obtenons aujourd’hui le premier résultat significatif après une bataille de deux ans et demi. Nous avons en effet déposé plusieurs requêtes et référés, deux pourvois en Conseil d’État et une Plainte pénale contre x avec Partie civile, citant : le Maire, le Préfet, le Procureur de Senlis et le Procureur Général d’Amiens.

LE CONSEIL D’ÉTAT NOUS DONNE RAISON.

Après 2 années de bataille juridique, ce 20 octobre 2020, l’arrêt du Conseil d’État suspend l’autorisation environnementale de décembre 2018 autorisant la création du stade de Chambly en zone humide sans évaluation environnementale. Les conditions exigées en matière de dispense d’évaluation environnementale et d’autorisation environnementale pour la délivrance du permis d’aménager concernant la création du stade de Chambly en zone humide, ne sont désormais plus remplies.
Le permis d’aménager est désormais sans légalité. Les travaux doivent être arrêtés !