Communiqué de Presse de l’AAVE :
Le Juge d’Instruction du Tribunal Judiciaire de Senlis,
a ordonné l’Arrêt des travaux au stade de Chambly pour six mois
L’audience du 10 septembre a été reportée
au vendredi 8 octobre.
A la suite de l’audience du 8 octobre, le délibéré faisant suite à l’appel de la ville de Chambly est fixé au 29 Octobre 2021 …
Depuis trois ans notre association alerte sur le cumul d’infractions environnementales, s’agissant de la réalisation en zone humide du Stade de Chambly.
La zone humide, rive droite, a d’abord été comblée illégalement sur 3,5 ha pour un grand parking.
Puis, le projet a été étendu sur la zone humide en rive gauche qui a été terrassée, imperméabilisée et la nappe phréatique pompée illégalement.
C’est d’abord sans permis de construire ni autorisation environnementale que les travaux ont été menés rive droite pendant huit mois, de mai à décembre 2018.
C’est ensuite sans réaliser une évaluation environnementale, pourtant requise par la nature du milieu naturel, que M. le Préfet a signé en toute illégalité en décembre 2018, une autorisation environnementale, pour porter le projet à 10,2 ha et l’étendre en rive gauche.
Notre association, l’AAVE, a conduit quatre requêtes au TA d’Amiens, trois référés suspension, deux pourvois en Conseil d’État ; mais même si l’on gagne en Conseil d’État, le Maire continue ses travaux en toute illégalité.
Depuis le 20 octobre 2020, le Conseil d’État a suspendu l’autorisation environnementale (en raison du défaut d’évaluation environnementale, ce que nous répétons depuis toujours), mais rien y fait ; M. le Maire a continué ses travaux illégalement jusqu’au 23 décembre 2020 et les a repris ce 19 mars jusqu’à ce jour.
Les décisions en matière de justice environnementale ne peuvent être transgressées. Notre association en a saisi le Procureur le 12 avril et sollicité l’utilisation de la procédure de référé pénal environnemental prévue au L. 216-13 du code de l’environnement.
M. le Procureur constatant le refus d’appliquer la décision de suspension du Conseil d’État a adressé ses réquisitions le mardi 27 au Juge d’instruction de Senlis qui ne disposait que de 48 heures pour statuer dans le cadre de cette procédure.
Mme la Doyenne des Juges d’instruction au Tribunal Judiciaire de Senlis, après débat contradictoire avec le Maire, la Préfète et notre association, jeudi 29, a décidé ce vendredi 30 de prononcer l’arrêt des travaux pour six mois afin de faire respecter la législation environnementale, gravement malmenée dans cette affaire.
Cette décision est un référé. C’est une ordonnance d’urgence prise aujourd’hui par le Juge d’instruction pour sauvegarder un milieu naturel fragile.
Le dossier d’instruction sera, par la suite, remis au Juge pénal qui jugera ultérieurement.
M. le Maire déclare vouloir faire appel malgré toutes les charges pesant contre lui.
Mme la Préfète n’a rien déclaré.
Nous attendons une information officielle et notamment les justifications invoquées pouvant motiver un appel de M. le Maire.
Il est temps que les actions et les moyens de la municipalité soient enfin affectés à la conduite d’une évaluation environnementale véritable et à une mise en œuvre de compensations pouvant équilibrer chacune des fonctions des zones humides détruites.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire juridique et environnementale.