Une nouvelle décision de justice du Tribunal Administratif donne raison à l’AAVE

l’autorisation environnementale préfectorale est désormais annulée depuis le 12 mai 2021 par le Tribunal Administratif.

Le Conseil d’État l’avait suspendue le 20 octobre 2020 ; l’autorisation environnementale préfectorale est désormais annulée depuis le 12 mai 2021 par le Tribunal Administratif.

La ville de Chambly qui demandait au Tribunal Administratif de différer l’exécution de l’annulation de quelques semaines pour poursuivre ses travaux, n’a obtenu qu’un refus motivé par l’article L.214-3 qui oblige à évaluation environnementale.

Article du Courrier Picard du 13 Mai 2021