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Audience en Référé suspension des travaux, le Mercredi 4 novembre à 14h30 Tribunal Administratif d’Amiens.

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La destruction d’une zone humide constitue une grave infraction environnementale au regard du code de l’environnement et du code pénal. Audience en Référé suspension des travaux, le Mercredi 4 novembre à 14h30 au Tribunal Administratif d’Amiens pour obtenir l’exécution de l’arrêt du Conseil d’État et pour la suite l’exigence de compensations environnementales ou bien la restauration du site dans sont état initial.

Résumé et actualités : Le Conseil d’État vient de donner raison à notre association de protection de l’environnement.

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L’affaire est longue, les procédures juridiques complexes. Nous obtenons aujourd’hui le premier résultat significatif après une bataille de deux ans et demi. Nous avons en effet déposé plusieurs requêtes et référés, deux pourvois en Conseil d’État et une Plainte pénale contre x avec Partie civile, citant : le Maire, le Préfet, le Procureur de Senlis et le Procureur Général d’Amiens.

LE CONSEIL D’ÉTAT NOUS DONNE RAISON.

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Après 2 années de bataille juridique, ce 20 octobre 2020, l’arrêt du Conseil d’État suspend l’autorisation environnementale de décembre 2018 autorisant la création du stade de Chambly en zone humide sans évaluation environnementale. Les conditions exigées en matière de dispense d’évaluation environnementale et d’autorisation environnementale pour la délivrance du permis d’aménager concernant la création du stade de Chambly en zone humide, ne sont désormais plus remplies.
Le permis d’aménager est désormais sans légalité. Les travaux doivent être arrêtés !

Pré-Etude pour la réalisation d’une liaison douce de Puiseux-le-Haugerger au Collège de Bornel

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De grandes métropoles, comme de petites agglomérations, ont mis en place des aménagements cyclables
temporaires, pour faciliter les conditions de déplacements durant l’épidémie de Covid 19.
Beaucoup de ces aménagements provisoires sont devenus pérennes, toujours pour des raisons sanitaires mais aussi dans la perspective d’une évolution du cadre de vie et des pratiques de déplacement.
Il existe toujours un risque de contamination par la Covid, l’hypothèse d’une autre vague à la rentrée est à craindre. L’usage des transports scolaires reste problématique, car il suppose, sans pouvoir le faire respecter, le
port du masque et le respect d’une distance sanitaire, de plus sans maîtriser le risque élevé d’un contact avec une surface contaminée, etc.
Le respect de la distance entre passagers oblige à diviser par deux le nombre d’enfants dans chaque car.
Le développement de l’accès sécurisé, à pied et à vélo, aux établissements scolaires est un facteur déterminant pour réduire le nombre de places occupées dans les cars scolaires.
En outre, c’est un mode de déplacement amené à se développer pour les distances moyennes et les loisirs.

Le SCOT (schéma de cohérence territorial) des Sablons, est actuellement soumis à une enquête publique qui se terminera le lundi 17 février

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Nos élus locaux sont en train d’adopter le projet d’aménagement de notre territoire pour les 15 prochaines années. Ce projet, qui porte le nom de SCOT (schéma de cohérence territorial), est actuellement soumis à une enquête publique qui se terminera le lundi 17 février.

Quelle urbanisation ?
Quel développement économique ? Quelle protection de l’environnement et de nos espaces agricoles, forestiers et naturels ?

Ce SCOT prévoit une consommation de plus de 230 Ha de terres agricoles dont 150 pour le développement économique (logistique et commerce), 57 Ha pour le logement et 26 pour les équipements de loisirs (Certains projets n’étant pas chiffrés ou différés au delà des 15 ans)