Jeudi 4 avril – Tribunal Administratif d’Amiens
Le Rapporteur Public (représentant l’Etat) a demandé le « Rejet de notre requête sur le fond » par un long discours omettant précisément les faits qui constituent nos motifs d’annulation.
« FAUX ET USAGE DE FAUX », y avait-il intention ? Notre association saisit le Procureur de la République par lettre ci-après
Chambly aurait produit de « Faux » documents afin d’obtenir l’Autorisation Environnementale de 2018
Chambly aurait de nouveau produit de « Faux » documents pour obtenir obtenir celle de 2022.
Lisez en « PDF » l’intégralité de notre Plainte adressée à M. le Procureur