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Association pour l’Aménagement de la Vallée de l’Esches
à Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire, 26 Allée des Soupirs, Senlis
Transmission électronique : tj-senlis@justice.fr & Copie au Pôle régional environnement : environnement.pr.tj-amiens@justice.fr
Monsieur le Procureur.
Notre association agit en matière de protection de l’environnement. Elle est née en 1998 de la nécessité de restaurer un chemin pour piétons et vélos dans la vallée de l’Esches pour accéder à la nature. Nous sommes très engagés pour défendre le climat et la biodiversité et attachés à ce titre à faire valoir le Droit qui les protège, notamment le Droit de l’environnement.
Cependant nous vous saisissons aujourd’hui d’infractions relevant du Droit pénal, pour lesquelles nous vous demandons de mettre en œuvre une Citation Directe du maire de Chambly.
Depuis cinq ans, s’agissant du parc des sports, M. le Maire de Chambly fait valoir publiquement y compris devant son conseil municipal, des informations fausses dans les deux Dossiers de Demande d’Autorisation Environnementale de 2018 et 2022 (DDAE) et leurs annexes, dans divers courriers officiels et procédures juridiques. M. le Maire, Maître d’Ouvrage du projet, Représentant de la commune de Chambly, y soutient des contre-vérités majeures :
1° que la zone humide est limitée à la rive droite et à la surface (0,9 ha) du terrain de foot en synthétique rive gauche,
2° qu’il n’y a pas excavation d’un niveau plus bas que le toit de la nappe phréatique,
3° que le système de noues, fossés et bassins n’est qu’un réseau de collecte des eaux de ruissellement,
4° qu’il n’y a aucun rejet d’eau phréatique dans la rivière,
5° que le projet ne contribue pas à augmenter les risques d’inondation en aval.
Or, nous avons aujourd’hui rassemblé les preuves étayant que les documents produits sont faux, que M. le Maire a utilisé ces faux documents en vue d’obtenir des autorisations et qu’il continue encore aujourd’hui de les utiliser.
Nous présentons ci-après ces preuves.
(Nota : toutes les pièces citées sont accessibles par liens hypertextes, dans les écrits et toutes les images ; les liens en bleu ouvrent les documents contenant les affirmations de Chambly, les liens en rouge ouvrent les documents apportant les preuves du contraire)
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