Madame Monsieur et chers amis de notre association.
L’affaire de la zone logistique Chambly-Belle-Eglise est doublement arrêtée par nos actions.
1° Sur le plan de l’urbanisme de la compétence du maire, nous avons attaqué la procédure :
- Sur la forme : l’absence de définition préalable des modalités de la consultation / le rejet arbitraire de tout avis transmis électroniquement / la modification de l’information en cours de procédure.
- Sur le fond : l’insincérité du dossier présenté à la MRAe qui ne mentionne pas le changement de dimension du projet, ni le changement de l’orientation de son économie générale (désormais prétendument orienté PME-PMI) / le défaut d’enquête publique obligatoire quand la surface urbanisée est réduite de moitié / la réorientation de l’économie de projet sans avoir au préalable modifié le PLU qui est désormais en contradiction avec le projet.
Nous gagnerons donc certainement ce recours contentieux au TA, en raison d’un nombre important de moyens. Mais il nous faudra attendre au moins un an ou deux en raison de la lenteur de la justice.
2° Sur le plan environnemental de la compétence du préfet, nous avons attaqué la procédure avant qu’elle ne soit terminée :
- Sur la forme : dénonciation de l’absence de plusieurs pièces au dossier.
- Sur le fond : dénonciation de l’absence de saisie de la MRAe qui n’a pas pu formuler son avis pourtant obligatoire. Il s’ensuit que le public a été privé d’information…ainsi la jurisprudence dite « Danthony » s’applique pour annuler la procédure.
Nous avons clairement signifié au préfet que s’il signait l’autorisation environnementale, nous étions prêts à attaquer l’illégalité de sa décision.
La consultation publique est terminée depuis quatre mois. M. le préfet n’a toujours pas présenté les conclusions de sa consultation. Autant dire qu’aujourd’hui il est trop tard ; M. le préfet ne peut plus signer l’autorisation environnementale objet de la dite consultation.
Nous avons donc potentiellement gagné sur le plan environnemental sans engager de procédure contentieuse au TA.
Le devenir des 40 hectares sur les territoires de Chambly et Belle-Eglise est aujourd’hui très incertain.
Légalement ils ne peuvent être aménagés qu’en zone logistique ; cependant, dans ce contexte embrouillé, aucun aménageur ne sera candidat.
Notre association demande le retour de la surface de la zone à sa destination primitive : l’agriculture. Malheureusement nous ne sommes pas entendus, pour l’instant.
Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions
Alain Perrein, pour l’AAVE.
PS : Notre association à besoin d’être financée. Merci de vous acquitter de votre adhésion (15 €) ou de faire un don. Voici notre RIB : https://vallee-esches.fr/rib-aave/