AAVE

Résumé et actualités : Le Conseil d’État vient de donner raison à notre association de protection de l’environnement.

L’affaire est longue, les procédures juridiques complexes. Nous obtenons aujourd’hui le premier résultat significatif après une bataille de deux ans et demi. Nous avons en effet déposé plusieurs requêtes et référés, deux pourvois en Conseil d’État et une Plainte pénale contre x avec Partie civile, citant : le Maire, le Préfet, le Procureur de Senlis et le Procureur Général d’Amiens.

A Chambly ce n’est pas la joie – Le Parisien – 24 octobre 2020

Un arrêté du Conseil d’État a suspendu l’arrêté environnemental autorisant les travaux du futur stade en zone humide. Le club de veut pas officiellement s’exprimer sur le sujet… Mais  » tout nous tombe dessus en même temps on prends des coups de tous les côtés… Les droits télé, le stade, le Covid-19 une situation sportive pas géniale…

Pour la Ville de Chambly, la décision du Conseil d’État ne remet pas en cause le projet de la Plaine des sports

Le nouveau stade du FC Chambly prend forme. Voici la grande tribune (photo FCCO). Le Conseil d’État a suspendu l’exécution de l’arrêté environnemental du préfet qui autorisait les travaux des équipements sportifs. La Ville de Chambly évoque une décision exclusivement procédurielle. Depuis plusieurs années, un conflit oppose la Ville de Chambly à l’Association pour l’aménagement …

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LE CONSEIL D’ÉTAT NOUS DONNE RAISON.

Après 2 années de bataille juridique, ce 20 octobre 2020, l’arrêt du Conseil d’État suspend l’autorisation environnementale de décembre 2018 autorisant la création du stade de Chambly en zone humide sans évaluation environnementale. Les conditions exigées en matière de dispense d’évaluation environnementale et d’autorisation environnementale pour la délivrance du permis d’aménager concernant la création du stade de Chambly en zone humide, ne sont désormais plus remplies.
Le permis d’aménager est désormais sans légalité. Les travaux doivent être arrêtés !

Pré-Etude pour la réalisation d’une liaison douce de Puiseux-le-Haugerger au Collège de Bornel

De grandes métropoles, comme de petites agglomérations, ont mis en place des aménagements cyclables
temporaires, pour faciliter les conditions de déplacements durant l’épidémie de Covid 19.
Beaucoup de ces aménagements provisoires sont devenus pérennes, toujours pour des raisons sanitaires mais aussi dans la perspective d’une évolution du cadre de vie et des pratiques de déplacement.
Il existe toujours un risque de contamination par la Covid, l’hypothèse d’une autre vague à la rentrée est à craindre. L’usage des transports scolaires reste problématique, car il suppose, sans pouvoir le faire respecter, le
port du masque et le respect d’une distance sanitaire, de plus sans maîtriser le risque élevé d’un contact avec une surface contaminée, etc.
Le respect de la distance entre passagers oblige à diviser par deux le nombre d’enfants dans chaque car.
Le développement de l’accès sécurisé, à pied et à vélo, aux établissements scolaires est un facteur déterminant pour réduire le nombre de places occupées dans les cars scolaires.
En outre, c’est un mode de déplacement amené à se développer pour les distances moyennes et les loisirs.