AAVE

Une nouvelle décision de justice du Tribunal Administratif donne raison à l’AAVE

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Le Conseil d’État l’avait suspendue le 20 octobre 2020 ; l’autorisation environnementale préfectorale est désormais annulée depuis le 12 mai 2021 par le Tribunal Administratif.

La ville de Chambly qui demandait au Tribunal Administratif de différer l’exécution de l’annulation de quelques semaines pour poursuivre ses travaux, n’a obtenu qu’un refus motivé par l’article L.214-3 qui oblige à évaluation environnementale.

Arrêt des travaux pour 6 mois !

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Seule une évaluation environnementale honnête, sincère et transparente permettra de mesurer les dégâts et d’élaborer des compensations et réparations à la hauteur des enjeux.

Nous demandons la mise en œuvre urgente de cette évaluation environnementale :

– notre association et la population doivent être associées à son comité de pilotage,

– le choix du Bureau d’étude environnementale doit être approuvé par celui-ci,
– les compensations doivent être élaborées après analyse de chacune des fonctions naturelles des zones humides détruites

– La mise en œuvre des compensations doit précéder toute reprise des travaux, garantissant ainsi l’authenticité des engagements.

Enfin le jugement sur le fond au Tribunal Administratif d’Amiens ! Article du Courrier Picard du 16 avril 2021

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La délibération du tribunal mise ne délibération et qui sera connue dans la semaine du 10 Mai 2021 a été présentée le 15 Avril. Lors de cette délibération, le Rapporteur public a opté pour l’annulation de l’arrêté pris par le Préfet de l’Oise en 2018 car il fallait nécessairement intégrer l’évaluation environnementale que nous demandons ! A suivre…

Le Communiqué de Presse du 15 Mars émis par la préfète présente des erreurs, inexactitudes et de fausses informations…

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Toutes sortes d’annonces circulent dans la Presse, sur France 3 et les réseaux sociaux, sur la « Reprise des Travaux » qui serait soit imminente ou soit déjà commencée.
Le Communiqué de Presse de Mme la
Préfète du 15 mars, n’est pas pour rien dans ce désordre.

Ce Communiqué de Presse de Mme la Préfète contient plusieurs graves inexactitudes, erreurs, voire fausses informations.

Il tend à faire croire faussement que le Conseil d’État aurait émis des recommandations et que M. le Maire les suivrait, qu’il serait possible de régulariser une autorisation environnementale par une étude d’impact, qu’il serait possible à l’autorité préfectorale de décider de la reprise des travaux sur le simple engagement du Maire à réaliser une étude d’impact, implicitement, qu’il serait ainsi possible de court-circuiter la consultation du public et de déroger à une décision du Conseil d’État…

Aussi, par un recours gracieux , nous demandons à Madame la Préfète d’annuler ou de modifier son Communiqué de Presse initial…

M. le Maire de Chambly a enfin déclaré accepter une Évaluation Environnementale cadrée par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.

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Mme la Préfète a publié un communiqué de presse annonçant que M. le Maire de Chambly acceptait le principe d’une Évaluation Environnementale et que la reprise des travaux était imminente.

Nous sommes très satisfaits que M. le Maire ait enfin déclaré accepter une Évaluation Environnementale cadrée par la MRAe (Mission Régionale d’Autorité Environnementale).
Cependant, nous ne sommes pas assez naïfs pour croire aveuglément en des paroles de M. le Maire. Depuis trois ans, face aux graves infractions répétées, nous devons rester vigilants et exigeants pour que le préjudice écologique soit réparé.