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M. le Maire est passé outre ! Nous saisissons une fois encore le Tribunal Administratif pour cette nouvelle illégalité !

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M. le Maire doit procéder d’abord à une évaluation environnementale de son projet d’aménagement, que ce soit sur 10,2 ha ou que ce soit sur une surface plus étendue incluant la nouvelle parcelle dans la ZAE adjacente.
La MRAe en avait explicitement averti M. le Maire dans son avis délibéré N° 2021-5296 du 18 mai 2021, page 7.

M. le Maire est passé outre.

Nous saisissons ; le Tribunal Administratif de cette nouvelle illégalité ; nous exigeons l’évaluation environnementale incluant la Halle des Sports…

A la suite du délibéré de la Cour d’Appel du Tribunal d’Amiens les travaux sont interdits mais la Mairie de Chambly ne semble pas avoir compris !

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La Cour d’appel du Tribunal Judiciaire d’Amiens a délibéré le 29 octobre 2021.
Elle a confirmé la décision du Tribunal judiciaire de Senlis : les travaux du Parc des Sports de Chambly sont arrêtés. 
Les attendus sont clairs : toute reprise des travaux est interdite sans évaluation environnementale sur 10,2 ha. Ces conclusions sont indiscutables et parfaitement démontrées.

C’est la quatrième fois qu’il est explicitement notifié à Chambly que la surface à prendre en compte est de 10,2 ha. D’abord en Conseil d’État, puis au Tribunal Administratif jugeant sur le fond, puis au Tribunal Judiciaire de Senlis et maintenant en appel au Tribunal Judiciaire d’Amiens.

Pourtant M. le Maire de Chambly n’a toujours pas compris. Il a produit un Communiqué de Presse rejetant les conclusions du tribunal. M. le Maire y prétend :
– défendre en appel administratif à Douai, pour la énième fois, une réduction du projet à 7,8 ha, sans évaluation environnementale,
– et même pouvoir « reprendre ses travaux sans attendre la décision de la cour administrative d’appel de Douai » malgré toutes les décisions administratives et judiciaires les interdisant.

Pour nous, les limites du rationnel sont depuis longtemps dépassées.

Achevé à 85%, le chantier du stade de Chambly reste à l’arrêt – Article du Parisien 29 10 2021

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Le futur stade Walter-Luzi devra encore attendre avant d’être achevé. L’appel interjeté par la ville de Chambly (Oise) sur la décision du tribunal de Senlis d’interrompre les travaux pour six mois n’a pas eu l’effet escompté.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel judiciaire d’Amiens (Somme) a confirmé ce vendredi la décision de maintenir le chantier à l’arrêt, faute d’une évaluation environnementale mesurant les conséquences des travaux sur l’environnement.

Climat : nous l’avons fait, l’État n’a plus le choix !

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Ce jeudi 14 octobre 2021 est un jour décisif pour le climat : l’Affaire du Siècle touche à son but, à l’objectif de cette action lancée il y a près de 3 ans de mobilisation, avec le soutien de 2,3 millions de personnes. Obliger l’État à agir pour le climat !

Les juges ont tranché : l’État n’a plus le choix, la France doit agir concrètement et rapidement pour le climat !

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