L’affaire de la zone logistique Chambly-Belle-Eglise est doublement arrêtée par nos actions.
L’affaire de la zone logistique Chambly-Belle-Eglise est doublement arrêtée par nos actions.
1° Sur le plan de l’urbanisme de la compétence du maire, nous avons attaqué la procédure :
- Sur la forme : l’absence de définition préalable des modalités de la consultation / le rejet arbitraire de tout avis transmis électroniquement / la modification de l’information en cours de procédure.
- Sur le fond : l’insincérité du dossier présenté à la MRAe qui ne mentionne pas le changement de dimension du projet, ni le changement de l’orientation de son économie générale (désormais prétendument orienté PME-PMI) / le défaut d’enquête publique obligatoire quand la surface urbanisée est réduite de moitié / la réorientation de l’économie de projet sans avoir au préalable modifié le PLU qui est désormais en contradiction avec le projet.
Nous gagnerons donc certainement ce recours contentieux au TA, en raison d’un nombre important de moyens. Mais il nous faudra attendre au moins un an ou deux en raison de la lenteur de la justice.