Notre association demande depuis 4 ans une évaluation environnementale sur les aménagements en projet au Parc des Sports. M. le Maire de Chambly a mis à l’enquête publique, le 15 février dernier, une prétendue évaluation environnementale sur l’extension du Stade. Personne n’a été consulté parmi les principaux intéressés. Pas même le Conseil municipal qui d’après …
Sur cette page du site Nouvelle Aube a été décortiqué l’évaluation environnementale avec Me Emmanuel Wormser avocat et membre du réseau juridique France Nature Environnement.
Il sera procédé du mardi 15 février 2022 au vendredi 18 mars inclus, à une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale, présentée par la mairie de Chambly concernant l’extension du stade de football Walter Luzi. Pour cette enquête publique, Monsieur Augustin FERTE, a été désigné commissaire enquêteur. L’enquête publique est ouverte. Vous avez …
M. le Maire doit procéder d’abord à une évaluation environnementale de son projet d’aménagement, que ce soit sur 10,2 ha ou que ce soit sur une surface plus étendue incluant la nouvelle parcelle dans la ZAE adjacente.
La MRAe en avait explicitement averti M. le Maire dans son avis délibéré N° 2021-5296 du 18 mai 2021, page 7.
M. le Maire est passé outre.
Nous saisissons ; le Tribunal Administratif de cette nouvelle illégalité ; nous exigeons l’évaluation environnementale incluant la Halle des Sports…
Les trombes d’eau qui se sont abattues sur Chambly ont à nouveau souligné l’incongruité du cas du stade … Article Le courrier Picard – 6 décembre – © Philippe Grand
Nous nous réjouissons de la création d’un Collectif de Riverains de Belle-Église contre le Projet de ZAE du Vous trouverez ci-après le document de communication du Collectif.
Nous adhérons pleinement à cette initiative, qui va dans le même sens que notre recours devant le Tribunal administratif.
La Cour d’appel du Tribunal Judiciaire d’Amiens a délibéré le 29 octobre 2021.
Elle a confirmé la décision du Tribunal judiciaire de Senlis : les travaux du Parc des Sports de Chambly sont arrêtés.
Les attendus sont clairs : toute reprise des travaux est interdite sans évaluation environnementale sur 10,2 ha. Ces conclusions sont indiscutables et parfaitement démontrées.
C’est la quatrième fois qu’il est explicitement notifié à Chambly que la surface à prendre en compte est de 10,2 ha. D’abord en Conseil d’État, puis au Tribunal Administratif jugeant sur le fond, puis au Tribunal Judiciaire de Senlis et maintenant en appel au Tribunal Judiciaire d’Amiens.
Pourtant M. le Maire de Chambly n’a toujours pas compris. Il a produit un Communiqué de Presse rejetant les conclusions du tribunal. M. le Maire y prétend :
– défendre en appel administratif à Douai, pour la énième fois, une réduction du projet à 7,8 ha, sans évaluation environnementale,
– et même pouvoir « reprendre ses travaux sans attendre la décision de la cour administrative d’appel de Douai » malgré toutes les décisions administratives et judiciaires les interdisant.
Pour nous, les limites du rationnel sont depuis longtemps dépassées.
