Jeudi 4 avril – Tribunal Administratif d’Amiens
Le Rapporteur Public (représentant l’Etat) a demandé le « Rejet de notre requête sur le fond » par un long discours omettant précisément les faits qui constituent nos motifs d’annulation.
Le Rapporteur Public (représentant l’Etat) a demandé le « Rejet de notre requête sur le fond » par un long discours omettant précisément les faits qui constituent nos motifs d’annulation.
HALTE AUX ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES INCOMPLETES, CONFUSES, VOIRE FAUSSES.
Exigeons la SANCTION DES AUTEURS de dossiers d’étude environnementale, qui transgressent les règles premières d’ HONNÊTETÉ et de SINCÉRITÉ
Chambly aurait produit de « Faux » documents afin d’obtenir l’Autorisation Environnementale de 2018
Chambly aurait de nouveau produit de « Faux » documents pour obtenir obtenir celle de 2022.
Lisez en « PDF » l’intégralité de notre Plainte adressée à M. le Procureur