LETTRE OUVERTE AUX ÉLUS SUR L’ARRÊT DES TRAVAUX.
En vue du Conseil Municipal du lundi 14 décembre 2020
Madame, Monsieur,
Le Conseil d’État n’a pas statué sur une simple « erreur administrative », comme dit M. Le Maire dans son
communiqué de presse.
C’est considérablement plus grave.
Le Conseil d’État à statué en raison de « l’absence d’évaluation environnementale » au dossier.
Ce n’est pas une petite erreur. Ce qui manque est une étude approfondie de l’impact du projet, suivie d’une
enquête publique, qui commande l’existence de toutes la suite du dossier.
La suspension de l’arrêté environnemental par le Conseil d’État, place potentiellement, tous les travaux réalisés
depuis mai 2018 sur les 10,2 ha de la zone humide, en infraction environnementale grave.
Depuis deux ans et demi, notre association alerte votre conseil municipal et la population, sur ce saccage de
l’environnement et sur les illégalités cumulées par ce chantier du Parc de Sports.
Aujourd’hui, l’arrêt des travaux imposé par Mme la Préfète, oblige à une pause, avec un retour et une réflexion :
sur le cumul invraisemblable d’illégalités de ce chantier, sur le saccage environnemental et sur le coût
exorbitant des aménagements.
Votre assemblée n’est pas informée comme elle devrait l’être.
Nous vous engageons à poser des Questions Écrites au conseil municipal. Il s’agit d’obtenir des réponses
qui resteront consignées dans le compte-rendu et qui ainsi s’inscriront dans la Mémoire collective.
Chaque élu de votre assemblée doit avoir accès aux informations et documents municipaux, en toute liberté,
pour former son opinion sur les illégalités que nous dénonçons, pour mener sa propre évaluation des
dégâts environnementaux et conduire sa propre analyse comptable des dépenses engagées.
De nombreuses questions pressantes s’imposent :
- Pourquoi M. le Maire a t-il ordonné des travaux pendant neuf mois sans aucun permis d’aménager ?
- Sur quels fondements M. Le Maire s’autorise t-il de combler toute la zone humide, sur 10,2 ha ?
- Comment M. Le Maire explique t-il autant d’illégalités cumulées au permis d’aménager, signé neuf mois
après le début des travaux (Exhaussements, EBC, Zone inconstructible…) ? - Pourquoi M. le Maire n’a t-il ordonné l’arrêt des travaux qu’un mois après la lettre de Mme la Préfète et
l’arrêt du Conseil d’État ? - Comment M. Le Maire compte t-il réparer les dégâts environnementaux occasionnés par ses travaux ?
- Quels sont les détails des coûts des divers équipements en cours de réalisation (Stade, tribunes, parkings,
aire de jeux, éclairage, drainage et pompage, voirie, etc.)? - Pourquoi M. Le Maire ne rapporte t-il pas au Conseil Municipal, comme il en a obligation, les arrêts du
Tribunal Administratif et du Conseil d’État ? Etc.
Toutes la population se pose ces questions et bien d’autres.
L’arrêt des travaux précipite l’exigence de réponses de M. Le Maire.
Salutations citoyennes.
Le Président de l’Association : Alain Perrein.