Le Tribunal Judiciaire de Senlis, ordonne à son tour l’arrêt des travaux du stade de Chambly
L’audience du 10 septembre a été reportée au vendredi 8 octobre.
A la suite de l’audience du 8 octobre, le délibéré faisant suite à l’appel de la ville de Chambly est fixé au 29 Octobre 2021 …
Les décisions en matière de justice environnementale ne peuvent être transgressées.
Notre association en a saisi le Procureur le 12 avril et sollicité l’utilisation de la procédure de référé pénal environnemental prévue au L. 216-13 du code de l’environnement.
M. le Procureur constatant le refus d’appliquer la décision de suspension du Conseil d’État a adressé ses réquisitions le mardi 27 au Juge d’instruction de Senlis qui ne disposait que de 48 heures pour statuer dans le cadre de cette procédure.
Mme la Doyenne des Juges d’instruction au Tribunal Judiciaire de Senlis, après débat contradictoire avec le Maire, la Préfète et notre association, jeudi 29, a décidé ce vendredi 30 de prononcer l’arrêt des travaux pour six mois afin de faire respecter la législation environnementale, gravement malmenée dans cette affaire.