Pour comprendre l’utilité d’une évaluation environnementale.
Sur cette page du site Nouvelle Aube a été décortiqué l’évaluation environnementale avec Me Emmanuel Wormser avocat et membre du réseau juridique France Nature Environnement.
Enquête publique préalable à la demande d’autorisation environnementale concernant l’extension du stade de football Walter Luzi du mardi 15 février 2022 au vendredi 18 mars.
Il sera procédé du mardi 15 février 2022 au vendredi 18 mars inclus, à une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale, présentée par la mairie de Chambly concernant l’extension du stade de football Walter Luzi. Pour cette enquête publique, Monsieur Augustin FERTE, a été désigné commissaire enquêteur. L’enquête publique est ouverte. Vous avez …
M. le Maire est passé outre ! Nous saisissons une fois encore le Tribunal Administratif pour cette nouvelle illégalité !
M. le Maire doit procéder d’abord à une évaluation environnementale de son projet d’aménagement, que ce soit sur 10,2 ha ou que ce soit sur une surface plus étendue incluant la nouvelle parcelle dans la ZAE adjacente.
La MRAe en avait explicitement averti M. le Maire dans son avis délibéré N° 2021-5296 du 18 mai 2021, page 7.
M. le Maire est passé outre.
Nous saisissons ; le Tribunal Administratif de cette nouvelle illégalité ; nous exigeons l’évaluation environnementale incluant la Halle des Sports…
A l’eau Chambly, Allô Monsieur le Maire ?
Les trombes d’eau qui se sont abattues sur Chambly ont à nouveau souligné l’incongruité du cas du stade … Article Le courrier Picard – 6 décembre – © Philippe Grand
NON à la ZAE du Thelle de 41 ha
Nous nous réjouissons de la création d’un Collectif de Riverains de Belle-Église contre le Projet de ZAE du Vous trouverez ci-après le document de communication du Collectif.
Nous adhérons pleinement à cette initiative, qui va dans le même sens que notre recours devant le Tribunal administratif.
A la suite du délibéré de la Cour d’Appel du Tribunal d’Amiens les travaux sont interdits mais la Mairie de Chambly ne semble pas avoir compris !
La Cour d’appel du Tribunal Judiciaire d’Amiens a délibéré le 29 octobre 2021.
Elle a confirmé la décision du Tribunal judiciaire de Senlis : les travaux du Parc des Sports de Chambly sont arrêtés.
Les attendus sont clairs : toute reprise des travaux est interdite sans évaluation environnementale sur 10,2 ha. Ces conclusions sont indiscutables et parfaitement démontrées.
C’est la quatrième fois qu’il est explicitement notifié à Chambly que la surface à prendre en compte est de 10,2 ha. D’abord en Conseil d’État, puis au Tribunal Administratif jugeant sur le fond, puis au Tribunal Judiciaire de Senlis et maintenant en appel au Tribunal Judiciaire d’Amiens.
Pourtant M. le Maire de Chambly n’a toujours pas compris. Il a produit un Communiqué de Presse rejetant les conclusions du tribunal. M. le Maire y prétend :
– défendre en appel administratif à Douai, pour la énième fois, une réduction du projet à 7,8 ha, sans évaluation environnementale,
– et même pouvoir « reprendre ses travaux sans attendre la décision de la cour administrative d’appel de Douai » malgré toutes les décisions administratives et judiciaires les interdisant.
Pour nous, les limites du rationnel sont depuis longtemps dépassées.
Achevé à 85%, le chantier du stade de Chambly reste à l’arrêt – Article du Parisien 29 10 2021
Le futur stade Walter-Luzi devra encore attendre avant d’être achevé. L’appel interjeté par la ville de Chambly (Oise) sur la décision du tribunal de Senlis d’interrompre les travaux pour six mois n’a pas eu l’effet escompté.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel judiciaire d’Amiens (Somme) a confirmé ce vendredi la décision de maintenir le chantier à l’arrêt, faute d’une évaluation environnementale mesurant les conséquences des travaux sur l’environnement.