Jeudi 4 avril – Tribunal Administratif d’Amiens
Le Rapporteur Public (représentant l’Etat) a demandé le « Rejet de notre requête sur le fond » par un long discours omettant précisément les faits qui constituent nos motifs d’annulation.
Où en sommes nous au parc des sports de Chambly (SUITE)
Les dossiers environnementaux successifs cachent des infractions graves en attente de jugement depuis six ans. Cette Deuxième VIDEO montre : – 1° comment les PREFET, PROCUREUR et PROCUREUR GENERAL COUVRENT LES GRAVES INFRACTIONS de Chambly en niant l’existence des exhaussements, – 2° comment CHAMBLY se fourvoie dans de FAUSSES JUSTIFICATION sur l’existence de ces mêmes exhaussements. Une …
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Où en sommes nous au parc des sports de Chambly ?
Les dossiers environnementaux successifs cachent des infractions graves en attente de jugement depuis six ans. Cette PREMIERE VIDEO traite du RABATTEMENT de la NAPPE, rive gauche, dans le but d’assécher la Zone Humide et en nier l’existence. Une prochaine vidéo traitera des exhaussements qui eux aussi attendent toujours une décision des tribunaux depuis six ans.
APPEL A CONTRIBUTION POUR FINANCER NOTRE RECOURS A UN AVOCAT.
HALTE AUX ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES INCOMPLETES, CONFUSES, VOIRE FAUSSES.
Exigeons la SANCTION DES AUTEURS de dossiers d’étude environnementale, qui transgressent les règles premières d’ HONNÊTETÉ et de SINCÉRITÉ
« Simples Omissions ? Précipitation ? Usage de faux ? », y avait-il intention ? Notre association saisit le Procureur de la République par lettre ci-après.
Chambly aurait produit de « Faux » documents afin d’obtenir l’Autorisation Environnementale de 2018
Chambly aurait de nouveau produit de « Faux » documents pour obtenir obtenir celle de 2022.
Lisez en « PDF » l’intégralité de notre Plainte adressée à M. le Procureur