Il DEMANDE LA SUSPENSION DE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA CONSTRUCTION DU STADE DE CHAMBLY.
Après 2 années de bataille juridique, ce 20 octobre 2020, l’arrêt du Conseil d’État suspend l’autorisation environnementale de décembre 2018 autorisant la création du stade de Chambly en zone humide sans évaluation environnementale.
Les conditions exigées en matière de dispense d’évaluation environnementale et d’autorisation environnementale pour la délivrance du permis d’aménager concernant la création du stade de Chambly en zone humide, ne sont désormais plus remplies.
Le permis d’aménager est désormais sans légalité. Les travaux doivent être arrêtés !
Le Conseil d’État a décidé :
• Que l’ordonnance du 4 juillet 2019 du juge des référés du tribunal administratif d’Amiens est annulée.
• Que l’exécution de l’arrêté du préfet de l’Oise du 7 décembre 2018 modifiant l’arrêté préfectoral de janvier 2016 portant autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement est suspendue.
• Que les conclusions présentées par la commune de Chambly au titre de l’article L. 761-1du code de justice administrative sont rejetées.
Le Procureur de la République et le Procureur général, ont relevés de nombreuses et graves illégalités, tant environnementales (constructions en zone humide) que d’urbanisme (EBC rasé et constructions en zone inconstructible) qui justifiaient depuis longtemps l’arrêt de ces travaux.
Nous avons saisi le Maire de Chambly d’un recours , ainsi que Madame la Préfète de L’Oise et saisi le Tribunal Administratif d’un référé pour suspendre les travaux.
Nous userons de tous les moyens légaux à disposition pour faire cesser toute construction en zone humide et en général toute atteinte à l’environnement.
AAVE