Audience en Référé suspension des travaux, le Mercredi 4 novembre à 14h30 Tribunal Administratif d’Amiens.

La destruction d’une zone humide constitue une grave infraction environnementale au regard du code de l’environnement et du code pénal. Audience en Référé suspension des travaux, le Mercredi 4 novembre à 14h30 au Tribunal Administratif d’Amiens pour obtenir l’exécution de l’arrêt du Conseil d’État et pour la suite l’exigence de compensations environnementales ou bien la restauration du site dans sont état initial.

Résumé et actualités : Le Conseil d’État vient de donner raison à notre association de protection de l’environnement.

L’affaire est longue, les procédures juridiques complexes. Nous obtenons aujourd’hui le premier résultat significatif après une bataille de deux ans et demi. Nous avons en effet déposé plusieurs requêtes et référés, deux pourvois en Conseil d’État et une Plainte pénale contre x avec Partie civile, citant : le Maire, le Préfet, le Procureur de Senlis et le Procureur Général d’Amiens.

LE CONSEIL D’ÉTAT NOUS DONNE RAISON.

Après 2 années de bataille juridique, ce 20 octobre 2020, l’arrêt du Conseil d’État suspend l’autorisation environnementale de décembre 2018 autorisant la création du stade de Chambly en zone humide sans évaluation environnementale. Les conditions exigées en matière de dispense d’évaluation environnementale et d’autorisation environnementale pour la délivrance du permis d’aménager concernant la création du stade de Chambly en zone humide, ne sont désormais plus remplies.
Le permis d’aménager est désormais sans légalité. Les travaux doivent être arrêtés !

 

Nos actions juridiques

L’AAVE (association loi 1901) existe depuis plus de 20 ans. Elle œuvre pour la préservation de la nature et le respect de l’Environnement sur l’aire de la Vallée de l’Esches. Elle agit sur les communes du bassin versant de la rivière: Persan, Chambly, Belle Eglise, Bornel, Fosseuse, Esches, Méru, Lormaison, Amblainville, Anserville, Puiseux… Elle milite aussi, depuis ses origines, pour la création ou la préservation d’un sentier le long de la rivière. Des municipalités ont souscrit à cette action.

Quelques actions récentes :

  • 15/04/2018 . Marche contre l’urbanisation du Plan d’Eau du Mesnil-Saint-Martin et organisation d’une pétition (+de1000 signatures).
  • 14/04/2018. Marche contre les exhaussements de terrain sans permis d’aménager sur 3,5 ha de Zone Humide (Marais de Chambly).
  • 12/12/2018. Participation au Colloque “Naturalité” de Senlis.
  • 09/12/2018. Ramassage des déchets le long de l’Esches.
  • 16/03/2019. Rassemblement pour le Climat à Chambly.
  • 07/2019. Le Conseil d’État, saisi en 01/2019, donnera raison à l’AAVE, reconnaissant que les travaux avaient été entamés illégalement !
  • 12/10/2019. Conférence-débat à Bornel. Élus et Citoyens invités ont échangé sur les enjeux environnementaux en vue des élections municipales.
Nos actions en cours et à venir :
  • Protéger 41 ha de Terres agricoles et espaces naturels menacés par un projet d’entrepôt entre Chambly et Belle-Eglise ;
  • empêcher l’accroissement de la pollution par l’arrivée de 600 poids lourds / jour dans notre environnement.
  • Veiller à la protection du Plan d’eau du Mesnil-Saint-Martin menacé par un projet hôtelier.
  • Demander aux élus actuels ou futurs… 1. de réduire les émissions de CO2 – isoler les bâtiments publics (école, gymnase…) – développer les pistes cyclables, le transport collectif vers les gares… 2. de protéger et développer l’agriculture de proximité ; 3. de favoriser l’alimentation biologique et de proximité dans les restaurants-scolaires ; 4. de protéger la ressource en eau potable des pesticides.

Audience en Référé suspension des travaux, le Mercredi 4 novembre à 14h30 Tribunal Administratif d’Amiens.

La destruction d’une zone humide constitue une grave infraction environnementale au regard du code de l’environnement et du code pénal. Audience en Référé suspension des travaux, le Mercredi 4 novembre à 14h30 au Tribunal Administratif d’Amiens pour obtenir l’exécution de l’arrêt du Conseil d’État et pour la suite l’exigence de compensations environnementales ou bien la restauration du site dans sont état initial.

Résumé et actualités : Le Conseil d’État vient de donner raison à notre association de protection de l’environnement.

L’affaire est longue, les procédures juridiques complexes. Nous obtenons aujourd’hui le premier résultat significatif après une bataille de deux ans et demi. Nous avons en effet déposé plusieurs requêtes et référés, deux pourvois en Conseil d’État et une Plainte pénale contre x avec Partie civile, citant : le Maire, le Préfet, le Procureur de Senlis et le Procureur Général d’Amiens.