A la suite du délibéré de la Cour d’Appel du Tribunal d’Amiens les travaux sont interdits mais la Mairie de Chambly ne semble pas avoir compris !

La Cour d’appel du Tribunal Judiciaire d’Amiens a délibéré le 29 octobre 2021.
Elle a confirmé la décision du Tribunal judiciaire de Senlis : les travaux du Parc des Sports de Chambly sont arrêtés. 
Les attendus sont clairs : toute reprise des travaux est interdite sans évaluation environnementale sur 10,2 ha. Ces conclusions sont indiscutables et parfaitement démontrées.

C’est la quatrième fois qu’il est explicitement notifié à Chambly que la surface à prendre en compte est de 10,2 ha. D’abord en Conseil d’État, puis au Tribunal Administratif jugeant sur le fond, puis au Tribunal Judiciaire de Senlis et maintenant en appel au Tribunal Judiciaire d’Amiens.

Pourtant M. le Maire de Chambly n’a toujours pas compris. Il a produit un Communiqué de Presse rejetant les conclusions du tribunal. M. le Maire y prétend :
– défendre en appel administratif à Douai, pour la énième fois, une réduction du projet à 7,8 ha, sans évaluation environnementale,
– et même pouvoir « reprendre ses travaux sans attendre la décision de la cour administrative d’appel de Douai » malgré toutes les décisions administratives et judiciaires les interdisant.

Pour nous, les limites du rationnel sont depuis longtemps dépassées.

Achevé à 85%, le chantier du stade de Chambly reste à l’arrêt – Article du Parisien 29 10 2021

Le futur stade Walter-Luzi devra encore attendre avant d’être achevé. L’appel interjeté par la ville de Chambly (Oise) sur la décision du tribunal de Senlis d’interrompre les travaux pour six mois n’a pas eu l’effet escompté.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel judiciaire d’Amiens (Somme) a confirmé ce vendredi la décision de maintenir le chantier à l’arrêt, faute d’une évaluation environnementale mesurant les conséquences des travaux sur l’environnement.

 

Nos actions juridiques

L’AAVE (association loi 1901) existe depuis plus de 20 ans. Elle œuvre pour la préservation de la nature et le respect de l’Environnement sur l’aire de la Vallée de l’Esches. Elle agit sur les communes du bassin versant de la rivière: Persan, Chambly, Belle Eglise, Bornel, Fosseuse, Esches, Méru, Lormaison, Amblainville, Anserville, Puiseux… Elle milite aussi, depuis ses origines, pour la création ou la préservation d’un sentier le long de la rivière. Des municipalités ont souscrit à cette action.

Quelques actions récentes :

  • 15/04/2018 . Marche contre l’urbanisation du Plan d’Eau du Mesnil-Saint-Martin et organisation d’une pétition (+de1000 signatures).
  • 14/04/2018. Marche contre les exhaussements de terrain sans permis d’aménager sur 3,5 ha de Zone Humide (Marais de Chambly).
  • 12/12/2018. Participation au Colloque “Naturalité” de Senlis.
  • 09/12/2018. Ramassage des déchets le long de l’Esches.
  • 16/03/2019. Rassemblement pour le Climat à Chambly.
  • 07/2019. Le Conseil d’État, saisi en 01/2019, donnera raison à l’AAVE, reconnaissant que les travaux avaient été entamés illégalement !
  • 12/10/2019. Conférence-débat à Bornel. Élus et Citoyens invités ont échangé sur les enjeux environnementaux en vue des élections municipales.
  • 9/12/2019 Atelier participatif Défense de la vallée de l’esches à Puiseux-le-hautberger
  • 20/10/2020, le Conseil d’État suspend l’autorisation environnementale
  • 14/12/2020 lettre ouverte au Conseil Municipal de Chambly.
  • 12/04/2021 Notre association en a saisi le Procureur et sollicité l’utilisation de la procédure de référé pénal environnemental prévue au L. 216-13 du code de l’environnement.
  • 30/04/2021 Mme la Doyenne des Juges d’instruction au Tribunal Judiciaire de Senlis, après débat contradictoire avec le Maire, la Préfète et notre association, décide le vendredi 30 avril 2021 de prononcer l’arrêt des travaux pour six mois afin de faire respecter la législation environnementale
  • 12/05/2021 l’autorisation environnementale préfectorale est désormais annulée par le Tribunal Administratif d’Amiens.
  • 12/06/2021 Journée Climat et biodiversité à Chambly
  • 23/06/2021 lettre ouverte au Conseil Municipal de Chambly.

 

Histoire du grand stade de Chambly

https://vallee-esches.fr/2020/12/12/histoire-du-grand-stade-des-marais-a-chambly-12-12-2020/
 
Nos actions en cours et à venir :
  • Protéger 41 ha de Terres agricoles et espaces naturels menacés par un projet d’entrepôt entre Chambly et Belle-Eglise ;
  • empêcher l’accroissement de la pollution par l’arrivée de 600 poids lourds / jour dans notre environnement.
  • Veiller à la protection du Plan d’eau du Mesnil-Saint-Martin menacé par un projet hôtelier.
  • Demander aux élus actuels ou futurs… 1. de réduire les émissions de CO2 – isoler les bâtiments publics (école, gymnase…) – développer les pistes cyclables, le transport collectif vers les gares… 2. de protéger et développer l’agriculture de proximité ; 3. de favoriser l’alimentation biologique et de proximité dans les restaurants-scolaires ; 4. de protéger la ressource en eau potable des pesticides.

A la suite du délibéré de la Cour d’Appel du Tribunal d’Amiens les travaux sont interdits mais la Mairie de Chambly ne semble pas avoir compris !

La Cour d’appel du Tribunal Judiciaire d’Amiens a délibéré le 29 octobre 2021.
Elle a confirmé la décision du Tribunal judiciaire de Senlis : les travaux du Parc des Sports de Chambly sont arrêtés. 
Les attendus sont clairs : toute reprise des travaux est interdite sans évaluation environnementale sur 10,2 ha. Ces conclusions sont indiscutables et parfaitement démontrées.

C’est la quatrième fois qu’il est explicitement notifié à Chambly que la surface à prendre en compte est de 10,2 ha. D’abord en Conseil d’État, puis au Tribunal Administratif jugeant sur le fond, puis au Tribunal Judiciaire de Senlis et maintenant en appel au Tribunal Judiciaire d’Amiens.

Pourtant M. le Maire de Chambly n’a toujours pas compris. Il a produit un Communiqué de Presse rejetant les conclusions du tribunal. M. le Maire y prétend :
– défendre en appel administratif à Douai, pour la énième fois, une réduction du projet à 7,8 ha, sans évaluation environnementale,
– et même pouvoir « reprendre ses travaux sans attendre la décision de la cour administrative d’appel de Douai » malgré toutes les décisions administratives et judiciaires les interdisant.

Pour nous, les limites du rationnel sont depuis longtemps dépassées.

Il faut des actes !

Nous ne pouvons pas nous satisfaire de grandes promesses ou déclarations nationales.

Il faut des Actes.

L’action locale est déterminante.

Nos collectivités territoriales devraient consacrer 90% de leur budget d’investissement à la protection du climat et à l’adaptation au réchauffement climatique qui arrive.