Une nouvelle décision de justice du Tribunal Administratif donne raison à l’AAVE
Le Conseil d’État l’avait suspendue le 20 octobre 2020 ; l’autorisation environnementale préfectorale est désormais annulée depuis le 12 mai 2021 par le Tribunal Administratif.
La ville de Chambly qui demandait au Tribunal Administratif de différer l’exécution de l’annulation de quelques semaines pour poursuivre ses travaux, n’a obtenu qu’un refus motivé par l’article L.214-3 qui oblige à évaluation environnementale.
