La chambre de l’instruction de la cour d’appel judiciaire d’Amiens (Somme) a confirmé ce vendredi la décision du tribunal de Senlis. Ce dernier avait, en avril, ordonné l’interruption des travaux pour six mois. Les 600 licenciés du club vont devoir patienter.
Chambly.
Les travaux du futur stade restent arrêtés après la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel judiciaire d’Amiens. LP/Julien Barbare
Par Hervé Sénamaud
Le 29 octobre 2021 à 19h11
Le futur stade Walter-Luzi devra encore attendre avant d’être achevé. L’appel interjeté par la ville de Chambly (Oise) sur la décision du tribunal de Senlis d’interrompre les travaux pour six mois n’a pas eu l’effet escompté.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel judiciaire d’Amiens (Somme) a confirmé ce vendredi la décision de maintenir le chantier à l’arrêt, faute d’une évaluation environnementale mesurant les conséquences des travaux sur l’environnement.
Une confirmation qui n’a pas surpris du côté de la ville de Chambly. « La cour administrative d’appel de Douai, saisie par la commune, n’a toujours pas rendu sa décision concernant l’autorisation environnementale délivrée par la préfecture de l’Oise, estime le cabinet du maire. Aussi, la cour d’appel judiciaire d’Amiens ne pouvait, dans ces circonstances, que confirmer la suspension des travaux dans l’attente de cet appel sur le fond. Cette décision de la cour d’Amiens ne modifie pas la situation juridique, puisque c’est la cour administrative d’appel qui seule doit se prononcer sur la validité de l’autorisation préfectorale. »
La municipalité de Chambly confiante
Et si la municipalité de Chambly ne semble pas affectée par cette décision, c’est qu’elle se dit persuadée que le chantier du stade pourrait tout de même reprendre rapidement, sans attendre le dénouement de l’imbroglio juridique. « La municipalité avait engagé dès le printemps une étude d’impact environnemental, assure le cabinet du maire. Cette étude est achevée et le dossier est déposé. Elle est intégrée à la nouvelle demande d’autorisation environnementale qui permettra, à l’issue de la procédure, la reprise des travaux sans attendre la décision de la cour administrative d’appel de Douai. »
De quoi s’interroger sur l’intérêt de se pourvoir en appel si une autre voie plus simple et plus rapide est possible. Ce dont semble douter Alain Perrein, le président de l’association pour l’aménagement de la vallée de l’Esches (AAVE) qui a déjà conduit quatre requêtes au tribunal administratif d’Amiens — trois référés suspension et deux pourvois en Conseil d’État — pour protéger la zone humide sur laquelle se trouve le futur stade. « Nous verrons mais pour une étude d’impact, c’est la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) qui fixe le cadre de l’étude et pour le stade de Chambly, c’est un cadre très strict, portant notamment sur des observations de cycles sur plusieurs saisons. »
Pour l’heure, les travaux ne reprendront pas tout de suite sur un stade déjà achevé à 85 % et très attendu par les 600 licenciés du club de Chambly Oise, à commencer par son équipe première qui évolue en National.